CONDITIONS D’UTILISATION

Dernière révision : 20 septembre 2021

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Cadre d’utilisation

Le présent site Web, www.KITEKONNECT.ca (le « site Web »), est hébergé et détenu par Gilead Sciences Canada, Inc. (« Gilead »). Les présentes conditions d’utilisation (les « conditions d’utilisation ») constituent une entente ayant force obligatoire conclue entre Gilead et vous, l'utilisateur de l'outil d'aide à l'inscription et à la planification des patients KITE KONNECTMD et de tous les services associés sur le site Web (collectivement, le "service"). Les présentes conditions d’utilisation régissent votre utilisation du site Web et du service et vous devez vous y conformer.

Nous pouvons modifier les présentes conditions d’utilisation à tout moment en publiant des conditions d’utilisation modifiées sur le présent site Web; nous indiquerons en haut des conditions d’utilisation la date à laquelle elles ont été modifiées pour la dernière fois. Nous vous encourageons vivement à passer souvent en revue les présentes conditions d’utilisation.

Le service est offert et administré par Gilead, et Gilead peut recourir au soutien d’un ou de plusieurs fournisseurs de services tiers indépendants qu’il a sélectionné (chacun, le « fournisseur de services ») pour fournir le service. Le ou les fournisseurs de service peuvent changer de temps à autre, au gré de Gilead.

Gilead communiquera avec vous tout au long de la prestation du service afin de vous le fournir et de vous donner des renseignements factuels concernant votre compte et le service conformément aux présentes conditions d’utilisation et au formulaire d’inscription en ligne. Elle peut également communiquer avec vous par téléphone ou par d’autres moyens à ces fins.

Aucune partie de tout document, logiciel, renseignement, donnée et autre contenu fourni sur le présent site Web ou par l’intermédiaire du service ne peut être consultée, utilisée, copiée, téléchargée, stockée, transférée ou distribuée à d’autres fins sans le consentement écrit exprès de Gilead.

En contrepartie de la disponibilité et de votre utilisation du présent site Web ou du service, vous acceptez de respecter toutes les lois applicables, l’énoncé de confidentialité de Gilead et les présentes conditions d’utilisation. Vous acceptez de fournir des renseignements exacts, à jour et complets, comme ils peuvent vous être demandés dans tout formulaire du service ou par l’intermédiaire de celui-ci, d’assurer l’exactitude et l’exhaustivité de tels renseignements et de faire en sorte qu’ils demeurent exacts, à jour et complets. Il est important que vous teniez vos renseignements à jour, car Gilead communiquera avec vous par l’intermédiaire du service au sujet de renseignements importants sur votre compte et le service que nous vous fournissons.

Vous acceptez également de ne pas faire ce qui suit relativement au site Web et au service :

  • publier, transmettre, créer un lien vers, ou distribuer autrement tout document, renseignement ou contenu constituant, recommandant ou encourageant une conduite qui constituerait une infraction criminelle ou qui entraînerait la responsabilité civile, ou utiliser autrement le site Web ou le service d’une façon contraire aux lois ou qui servirait à empêcher ou restreindre l’utilisation ou la jouissance du site Web, du service ou d’Internet par tout autre utilisateur;
  • diffamer, insulter, traquer, harceler, menacer ou violer autrement les droits d’autrui reconnus par la loi, notamment les droits concernant la vie privée et la protection de la personnalité;
  • publier, transmettre, créer un lien vers, ou distribuer autrement tout document ou renseignement inapproprié, grossier, diffamatoire, obscène, indécent, illégal ou résultant d’une contrefaçon; et
  • publier, transmettre, créer un lien vers, ou distribuer autrement tout renseignement, document ou contenu (y compris, pour plus de certitude, tout logiciel) qui contient un virus, un logiciel espion, un robot d’annulation de message, un cheval de Troie, un ver ou un autre composant nuisible ou perturbateur.

Vous reconnaissez que Gilead peut enquêter sur toute violation alléguée ou potentielle des lois ou des présentes conditions d’utilisation, et peut coopérer avec les organismes chargés de l’application de la loi. Vous convenez que Gilead peut modifier ou limiter votre utilisation du site Web ou du service ou y mettre fin pour tout motif sans préavis, y compris le droit de bloquer l’accès au site Web ou au service à partir d’une adresse Internet donnée. Gilead se réserve le droit d’exercer tous les recours disponibles en cas de violation des conditions d’utilisation.

En utilisant le présent site Web, vous déclarez que vous avez au moins 18 ans et que vous êtes un résident canadien.

Comptes et mots de passe

Le service peut nécessiter une inscription ou un abonnement. Si vous décidez de vous inscrire au service et au site Web, conformément à l’énoncé de confidentialité de Gilead, vous acceptez de fournir des renseignements exacts et à jour vous concernant, comme l’exige le processus d’inscription ou d’abonnement pertinent. Vous acceptez d’être responsable de ce qui suit : a) le maintien de la confidentialité de tout mot de passe ou autre identifiant de compte que vous choisissez ou qui vous sont attribués à la suite de toute inscription ou de tout abonnement sur le site Web; et b) toutes les activités effectuées à l’aide d’un tel mot de passe ou compte. De plus, vous acceptez d’informer Gilead de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou compte. Vous autorisez Gilead à recueillir et utiliser tous les renseignements concernant votre utilisation du présent site Web et tous les renseignements que vous fournissez en lien avec l’utilisation du site Web et, s’il y a lieu, du service. À la suite de la transmission des renseignements exacts et à jour vous concernant, l’autorisation finale de Gilead, fondée sur les données fournies par votre institution ou établissement correspondant, est requise pour terminer le processus d’inscription.

GILEAD ET SES REPRÉSENTANTS, FOURNISSEURS DE SERVICES ET CONCÉDANTS DE LICENCES, ET CHACUNE DE LEURS SOCIÉTÉS AFFILIÉES RESPECTIVES ET LEURS EMPLOYÉS (COLLECTIVEMENT, LE « GROUPE GILEAD ») NE SONT PAS RESPONSABLES DE L’EXACTITUDE, LA TENUE À JOUR OU L’UTILISATION DE TOUT RENSEIGNEMENT QUE VOUS FOURNISSEZ, ET LE GROUPE GILEAD NE SERA PAS TENU RESPONSABLE, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT, DE TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE DE TOUTE SORTE, SUBIS DU FAIT DE, OU EN LIEN AVEC LA TRANSMISSION PAR VOUS DE TOUT RENSEIGNEMENT OU VOTRE INCAPACITÉ À FOURNIR DES RENSEIGNEMENTS À TOUT MEMBRE DU GROUPE GILEAD, Y COMPRIS TEL QU’INDIQUÉ DE FAÇON PLUS GÉNÉRALE CI-DESSOUS.

Contenu d’utilisateur

Vous êtes seul le responsable de tout profil, rétroaction, message, réponse, rappel, donnée, remarque, renseignement, image, texte et autre contenu (qui peut comprendre des renseignements personnels) que vous téléversez, publiez, transmettez ou partagez (le fait de « publier ») sur le service ou par son intermédiaire, ou que vous transmettez ou communiquez à d’autres utilisateurs du service, y compris les renseignements liés à vos patients et employés (collectivement, le « contenu d’utilisateur »). Vous ne pouvez pas publier du contenu d’utilisateur sur le service que vous n’avez pas créé, que vous n’êtes pas autorisé à publier ou pour lequel vous n’avez pas le droit d’accorder à Gilead les droits prévus par les présentes conditions d’utilisation. Lorsque vous publiez du contenu d’utilisateur, vous consentez à la collecte et l’utilisation de renseignements personnels (ou promettez à Gilead que vous avez obtenu le consentement approprié) conformément à l’ énoncé de confidentialité de Gilead et aux lois applicables, notamment en ayant obtenu le consentement approprié et éclairé de vos patients à ce sujet. Vous comprenez et acceptez qu’un fournisseur de service peut, sans y être obligé, passer en revue tout contenu d’utilisateur et supprimer ou retirer (sans préavis) tout contenu d’utilisateur à sa seule discrétion, pour tout motif ou sans motif. Il incombe à vous seul, à vos frais, de créer des copies de sauvegarde et de remplacer tout contenu d’utilisateur que vous publiez ou stockez sur le service. Vous reconnaissez et acceptez que le contenu d’utilisateur peut être transféré sans être crypté sur des réseaux à l’intérieur et à l’extérieur du Canada, et qu’il peut être transféré, traité et stocké à l’extérieur du Canada. Ainsi, vous reconnaissez et acceptez que votre contenu d’utilisateur peut, lorsque les lois de tels territoires l’exigent, faire l’objet d’une divulgation et d’une utilisation différentes de celles décrites dans l’énoncé de confidentialité de Gilead, et qu’il puisse être accessible aux organismes d’application de la loi de ces territoires.

Licence d’utilisation

Lorsque vous vous inscrivez pour utiliser le service, Gilead vous accorde une licence restreinte, révocable et personnelle vous permettant d’accéder au service et de l’utiliser seulement dans le cadre de votre utilisation du service, sous réserve de votre respect des présentes conditions d’utilisation et des restrictions suivantes. Vous ne pouvez pas : a) modifier toute partie du service ou utiliser le service à des fins commerciales ou pour toute présentation, représentation, vente ou location au public; b) décompiler, rétroconcevoir, désassembler ou générer des œuvres dérivées à partir de toute partie du service; c) retirer du service tout avis de confidentialité, de respect de la vie privée, de protection par un brevet, un droit d’auteur ou une marque de commerce ou toute autre mention de propriété; d) transférer le service, accorder une sous-licence concernant le service ou accorder l’accès au service à une autre personne ou entité de toute manière non conforme aux présentes conditions d’utilisation et aux politiques actuelles de Gilead; e) permettre ou autoriser toute reproduction non autorisée du service ou d’autres renseignements sur le service; ou f) fournir vos renseignements d’inscription à une autre personne.

RÉSILIATION DE LA PRÉSENTE LICENCE D’UTILISATION

Gilead peut à tout moment, pour tout motif ou sans motif, sans vous en aviser, et sous réserve des lois applicables, retirer, supprimer ou détruire toutes les données liées à votre inscription au service, ou suspendre ou mettre un terme à votre droit d’accès ou d’utilisation du service ou peut demander à un fournisseur de services d’agir ainsi.

Gilead peut résilier les présentes conditions d’utilisation ou mettre un terme à votre utilisation du service à tout moment, avec ou sans motif, sans vous en aviser. Les présentes conditions d’utilisation survivent à l’expiration ou la résiliation de votre droit d’accès au service. Gilead se réserve le droit de mettre fin ou d’apporter des modifications au service ou au site Web à tout moment.

Soumission d’idées ou de suggestions

Si vous avez des idées ou des suggestions concernant des améliorations ou ajouts qui pourraient être apportés au présent site Web ou au service, Gilead aimerait les connaître.

Vous acceptez que vous ne soumettrez que des idées, suggestions, concepts, savoir-faire, techniques ou documents connexes (les « idées ») qui respectent les lois applicables et que vous avez le droit de soumettre, et Gilead et ses sociétés affiliées sont libres d’utiliser de telles idées pour quelque raison que ce soit. Vous accordez (ou garantissez que le propriétaire de telles idées accorde expressément) à Gilead et à ses sociétés affiliées une licence mondiale, perpétuelle, libre de droits, irrévocable et non exclusive et un droit leur permettant i) d’utiliser, de copier, d’adapter, de transmettre, de communiquer, d’afficher publiquement, d’exécuter ou de distribuer de telles idées; et ii) de créer des compilations ou des œuvres dérivées à partir de telles idées.

LA DIVULGATION DE TOUTE IDÉE À UN MEMBRE DU GROUPE GILEAD NE SERA EN AUCUN CAS ASSUJETTIE À UNE OBLIGATION DE CONFIDENTIALITÉ OU À UNE ATTENTE DE RÉMUNÉRATION. EN SOUMETTANT UNE IDÉE, VOUS RENONCEZ À TOUS LES DROITS QUE VOUS POURRIEZ DÉTENIR RELATIVEMENT AUX IDÉES ET VOUS DÉCLAREZ ET GARANTISSEZ QUE LES IDÉES SONT ENTIÈREMENT ORIGINALES, QUE PERSONNE D’AUTRE NE DÉTIENT DE DROIT RELATIVEMENT AUX IDÉES ET QUE LE GROUPE GILEAD EST LIBRE DE METTRE EN ŒUVRE LES IDÉES ET DE LES UTILISER S’IL LE SOUHAITE, TELLES QUE FOURNIES AU GROUPE GILEAD OU MODIFIÉES PAR CELUI-CI, SANS DEVOIR OBTENIR D’AUTORISATION OU DE LICENCE DE VOTRE PART OU DE TOUTE AUTRE PARTIE.

Avis de non-responsabilité concernant les renseignements professionnels

Le site Web peut communiquer certains renseignements liés à des domaines professionnels, comme la médecine, les pratiques pharmaceutiques, le droit, les politiques publiques et l’économie de la santé (les « renseignements professionnels »). Les renseignements professionnels sont fournis uniquement à des fins éducatives et informatives, et ils ne doivent pas être considérés comme des conseils médicaux ou professionnels, ou comme une recommandation d’un programme de traitement, un produit, une politique ou un plan d’action spécifiques. Gilead ne s’engage pas à fournir des services ou conseils professionnels au moyen du présent site Web; vous ne devez pas interpréter la publication ou la mise à disposition de tout renseignement professionnel sur le site Web ou par l’intermédiaire du service comme tel ou comme le cautionnement par Gilead ou par ses sociétés affiliées des opinions qui y sont exprimées, ou comme toute garantie relative à toute stratégie, toute recommandation, tout traitement, toute mesure ou toute utilisation de médicament formulée par l’auteur de tels renseignements professionnels.

L’utilisation des renseignements professionnels ne se substitue pas à la consultation d’un professionnel qualifié dans le domaine médical ou juridique ou dans tout autre domaine pertinent, et vous êtes vivement encouragé à passer en revue et vérifier le contenu du site Web avec de tels professionnels qualifiés. De plus, bien que les renseignements professionnels soient fréquemment mis à jour, ils peuvent rapidement changer; ainsi, certains renseignements professionnels peuvent être obsolètes.

Confidentialité des renseignements sur les patients

Le service vous permet de transmettre, transférer, stocker, examiner ou recevoir des renseignements personnels et confidentiels ou des renseignements personnels sur la santé concernant des patients individuels (les « renseignements sur les patients »). Vous reconnaissez et acceptez que vous détenez l’autorité et les consentements nécessaires pour fournir des renseignements sur les patients conformément aux lois applicables, ainsi qu’à toute exigence de votre profession en matière d’éthique et de permis d’exercice. Vous vous engagez à faire ce qui suit et vous déclarez et garantissez qu’en tout temps pendant la durée des présentes conditions d’utilisation et ultérieurement, vous respecterez toutes les lois applicables et les exigences professionnelles qui s’appliquent directement ou indirectement à vous et qui peuvent régir la collecte, l’utilisation, la transmission, le traitement, la réception, le signalement, la divulgation, la tenue à jour et le stockage des renseignements sur les patients, à l’heure actuelle ou ultérieurement, et que vous vous efforcerez de faire en sorte que les autres personnes sous votre direction et votre contrôle respectent de telles lois et exigences professionnelles. En tout temps pendant la durée des présentes conditions d’utilisation et ultérieurement, il vous incombe à vous seul d’obtenir et de conserver le consentement de tous les patients à la divulgation, au traitement, à la récupération, à la transmission et à la consultation des renseignements sur les patients que vous transmettez, stockez ou recevez en lien avec le service. Vous consentez à ce que Gilead et le fournisseur de services ainsi que leurs employés aient le droit de surveiller, récupérer et stocker les renseignements sur les patients en lien avec l’exploitation ou l’utilisation du service, et à ce qu’ils agissent en votre nom ce faisant.

GILEAD NE PEUT ASSUMER ET N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ CONCERNANT VOTRE UTILISATION OU MÉSUSAGE DES RENSEIGNEMENTS SUR LES PATIENTS OU D’AUTRES RENSEIGNEMENTS TRANSMIS, SURVEILLÉS, STOCKÉS OU REÇUS PENDANT L’UTILISATION DU SERVICE ET DES DOCUMENTS SUR LE SERVICE. GILEAD SE RÉSERVE LE DROIT DE MODIFIER OU DE SUPPRIMER TOUT CONTENU D’UTILISATEUR OU RENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL, DE SUSPENDRE OU DE RÉSILIER VOTRE COMPTE OU DE LIMITER VOTRE ACCÈS AU SERVICE SI, À LA SEULE DISCRÉTION DE GILEAD, VOUS NE RESPECTEZ PAS LES DISPOSITIONS CI-DESSUS.

Absence de garantie

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Limitation de responsabilité

VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE VOUS UTILISEZ LE SITE WEB OU LE SERVICE À VOS PROPRES RISQUES. UN MEMBRE DU GROUPE GILEAD NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE DE TOUTE RÉCLAMATION OU TOUT DOMMAGE, QUELS QU’ILS SOIENT, NOTAMMENT TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, CONSÉCUTIF, PARTICULIER OU PUNITIF, ET TOUTE RÉCLAMATION OU TOUT DOMMAGE EN CAS DE PERTE DE BÉNÉFICES, D’ÉCONOMIES, DE CLIENTÈLE OU TOUTE AUTRE PERTE IMMATÉRIELLE, QUI DÉCOULENT DE L’ACCÈS OU DE L’UTILISATION DU SITE WEB OU DE TOUT SERVICE, OU QUI SE RAPPORTENT DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT AUDIT ACCÈS ET À LADITE UTILISATION, NOTAMMENT LE FAIT DE SE FIER AU SERVICE OBTENU PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE WEB, OU QUI SURVIENNENT DANS LE CADRE DE CE QUI SUIT OU QUI SONT CAUSÉS EN TOUT OU PARTIE PAR CE QUI SUIT, QUE DE TELS RÉCLAMATIONS OU DOMMAGES SOIENT FONDÉS SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT CIVIL, UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU TOUT AUTRE MOTIF JURIDIQUE, QUE LE GROUPE GILEAD AIT ÉTÉ INFORMÉ OU NON DE LA POSSIBILITÉ DE TELS RÉCLAMATIONS OU DOMMAGES ET MÊME S’IL AURAIT PU PRÉVOIR CEUX-CI : ERREURS, OMISSIONS OU RETARDS RELATIVEMENT À LA TRANSMISSION DU CONTENU DU SITE WEB OU DU SERVICE À L’UTILISATEUR OU ÉMANANT DE CELUI-CI, NÉGLIGENCE, CATASTROPHES NATURELLES, INTERRUPTIONS OU PANNES DES TÉLÉCOMMUNICATIONS OU DU SITE WEB, ACCÈS NON AUTORISÉ À TOUT ÉLÉMENT DE VOTRE CONTENU OU DE VOS TRANSMISSIONS OU CHANGEMENT NON AUTORISÉ APPORTÉ À CELUI-CI, ET ACCÈS NON AUTORISÉ AU SITE WEB, AUX SERVICES ET AU CONTENU.

Marques de commerce

Tous les droits de propriété intellectuelle à l’égard du site Web et du service (notamment les droits d’auteur, les marques de commerce, les secrets commerciaux, les présentations commerciales et les brevets) sont la propriété de Gilead ou de ses sociétés affiliées ou concédants de licences respectifs. Sous réserve des modalités des présentes, Gilead, et ses concédants de licences respectifs conservent tous les droits d’auteur à l’égard du site Web et des pages individuelles, de leurs éléments, et des œuvres collectives disponibles sur le service. Les logos, marques et marques de commerce KITE KONNECTMD sont la propriété de Gilead Sciences Canada, Inc. ou de ses sociétés affiliées ou concédants de licences. Tous les autres noms, marques et marques de commerce figurant sur le site Web ou le service appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Le fait d’afficher une telle marque ou un tel nom ne signifie pas qu’une licence vous a été accordée pour vous permettre d’utiliser ou d’afficher de tels marques ou noms. Gilead vous accorde une licence restreinte, non exclusive et incessible vous permettant d’utiliser et d’afficher sur votre ordinateur ou tout autre appareil d’accès électronique le site Web et le service uniquement pour votre usage personnel, privé et non commercial, à condition que vous ne modifiiez pas le contenu et que vous conserviez tous les avis de protection par un droit d’auteur ou une marque de commerce et les autres mentions de propriété. Sauf disposition contraire des présentes conditions d’utilisation, vous acceptez de ne pas créer des œuvres dérivées à partir du contenu, de la conception ou de la mise en page du site Web ou du service, et de ne pas reproduire, modifier, retransmettre, distribuer, vendre, publier, communiquer, diffuser ou mettre autrement à disposition lesdits contenu, conception ou mise en page, notamment par mise en antémémoire, par cadrage ou par tout moyen similaire, sans le consentement écrit préalable de Gilead.

Sites liés

Le présent site Web (www.KITEKONNECT.ca) contient des liens vers deux autres sites Web :

  1. Si vous souhaitez inscrire un patient et cliquer sur « Aller au portail », vous serez dirigé vers le portail pour les hôpitaux Kite KonnectMD (le « portail »). Le portail est un site Web différent à : https://kitekonnect-can.force.com/s/?language=en_US (version anglaise) et https://kitekonnect-can.force.com/s/?language=FR (version française).
  2. Si vous souhaitez commencer une leucaphérèse et cliquer sur « Aller au MCA », vous serez dirigé vers le module de collecte par aphérèse (MCA) de Kite KonnectMD. Le MCA est accessible sur le site Web : https://kitekonnect-can.force.com/s/aphcollection/

Gilead exploite à la fois le portail : https://kitekonnect-can.force.com/s/?language=en_US et https://kitekonnect-can.force.com/s/?language=FR et le MCA https://kitekonnect-can.force.com/s/aphcollection/ (les « sites liés »).

Les présentes conditions d’utilisation, y compris l’énoncé de confidentialité de Gilead, s’appliquent à votre accès et à votre utilisation des sites liés, de la même manière qu’elles s’appliquent à votre accès et à votre utilisation de ce site Web.

Indemnisation

Vous acceptez de défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité chaque membre du groupe Gilead et chacun de ses dirigeants, administrateurs, employés et mandataires respectifs, y compris tous les tiers mentionnés sur le site Web, à l’égard de toutes les réclamations, poursuites ou demandes, notamment concernant les frais de justice et de comptabilité raisonnables, découlant de ce qui suit ou s’y rapportant : a) votre violation de l’une des présentes conditions d’utilisation; b) votre accès au site Web ou au service, ou votre utilisation de ceux-ci; ou c) votre utilisation, publication, communication ou distribution de quoi que ce soit par l’intermédiaire du service ou de tout élément figurant sur le site Web ou issu de celui-ci, ou le fait que vous vous y fiez. Vous vous efforcerez de coopérer avec le groupe Gilead dans le cadre de la défense de toute réclamation. Le groupe Gilead se réserve le droit, à ses frais, d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute affaire autrement sujette à une indemnisation de votre part.

Règlement des litiges

Tout litige entre Gilead et vous découlant des présentes conditions d’utilisation doit être d’abord réglé par une communication directe entre vous et au moins un (1) des membres de l’équipe de direction de Gilead. Si Gilead et vous n’arrivez pas à régler le litige au moyen d’une telle communication et que vous et Gilead en convenez, Gilead ou vous pouvez soumettre tout litige qui découle des présentes conditions d’utilisation ou d’une violation de celles-ci, ou qui s’y rapporte, d’abord à la médiation, et si cela ne permet pas de régler le litige, alors à un arbitrage définitif et exécutoire, administré par un membre unique du Arbitration and Mediation Institute of Ontario conformément aux règles de celui-ci; cette médiation et cet arbitrage devant avoir lieu à Toronto, en Ontario, et se dérouler en anglais. L’arbitre doit pleinement appliquer l’intention et la finalité des présentes conditions d’utilisation et peut accorder des dommages-intérêts, frais et dépens à l’encontre de l’une ou l’autre des parties aux présentes; le jugement accordant de tels montants peut être rendu et appliqué par tout tribunal ayant compétence absolue (y compris concernant les coûts de l’arbitrage et les frais de justice raisonnables).

Force majeure

Gilead ne sera pas responsable de toute défaillance ou indisponibilité du service ou du site Web, ou de l’incapacité de Gilead à exécuter l’une de ses obligations en vertu des présentes à la suite de grèves, de lock-out, de cataclysmes, de catastrophes naturelles, de l’indisponibilité des fournisseurs, de pannes des télécommunications et d’Internet, de la perte ou de la destruction de données, de la suppression ou de la corruption de supports de stockage, de coupures de courant, de phénomènes naturels, d’émeutes, d’actes de vandalisme, d’actes ou d’omissions d’une autorité civile ou militaire, de guerres, d’actes de terrorisme ou de tout autre événement échappant au contrôle de Gilead.

Intégralité de l’entente

Les conditions d’utilisation et l’énoncé de confidentialité de Gilead, ainsi que toute autre politique incorporée aux présentes par référence, constituent l’intégralité de l’entente entre vous et Gilead relativement à l’objet des présentes, et elles remplacent toute autre communication orale ou écrite à cet égard. Les présentes conditions d’utilisation ne peuvent pas être modifiées ou complétées par : a) tout bon de commande ou formulaire similaire émanant de vous relativement à l’objet des présentes, ou b) des déclarations de tout employé du fournisseur de service ou de Gilead.

Lieu et droit applicable

Le présent site Web est exploité par Gilead depuis ses bureaux situés en Ontario, au Canada. Les lois de la province de l’Ontario régissent les présentes conditions d’utilisation, sans égard à ses règles en matière de conflit de droit. Gilead ne fait aucune déclaration quant au caractère approprié ou à la disponibilité des renseignements figurant sur le site Web pour une utilisation en d’autres lieux, et l’accès au site Web depuis des territoires où son contenu peut être illégal est interdit. Ceux qui choisissent d’accéder au site Web à partir d’autres lieux le font de leur propre chef et sont responsables du respect des lois locales applicables.

Questions

Si vous avez des questions concernant les présentes conditions d’utilisation, veuillez communiquer avec nous aux coordonnées suivantes :
Email: canadaprivacy@gilead.com